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  Aménagement  
Déblais pour compensation hydraulique d'un aménagement dans la ZAC Esplanade Sud à Nîmes
Date limite de remise des offres : 2017-09-21 12:00:00
- Aménagement -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Aménagement des Territoires)
Correspondant : M. Antoine Cotillon, Directeur Général, 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nimes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com

Objet du marché : Déblais pour compensation hydraulique d'un aménagement dans la ZAC Esplanade

Sud

Type de marché de travaux :

Lieu d'exécution : ZAC Esplanade Sud, 30000 Nîmes

Prestations divisées en lots : non

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché

public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2017 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF021

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Florent Maingault , SAT(Société d'aménagement des territoires), courriel :

florent.maingault@sat-amenagement.com

 

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ZAC Esplanade Sud
Date limite de remise des offres : 2017-09-04 12:00:00
- Aménagement -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Aménagement des Territoires)

Correspondant : M. Antoine Cotillon, Directeur Général, 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nimes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com

Objet du marché : Désamiantage et démolition d'une villa située sur la ZAC Esplanade Sud à Nîmes

Type de marché de travaux :

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non

Prestations divisées en lots : non

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est unique et sera conclu avec une entreprise unique.

En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 septembre 2017 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF020

Renseignements complémentaires : Fermeture des locaux de la SAT du vendredi 11 août 2017 17 H 00 au lundi 21 août 2017 9 H 00.

Les entreprises souhaitant visiter les lieux prendront contact avec Florent Maingault au 04 66 84 67 93 ou par mail florent.maingault@sat-amenagement.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 août 2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Florent Maingault , SAT(société d'aménagement des territoires), 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cédex 1, tél. : 04 66 84 67 93, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : florent.maingault@sat-amenagement.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne-Marie Noailles , SAT(société d'aménagement des territoires), 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cédex 1, tél. : 04 66 84 67 84, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : anne-marie.noailles@sat-amenagement.com

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Mission de maîtrise d'oeuvre spécialisée pour la démolition et le désamiantage de l'ancienne maison de retraite à Saint-Gilles (30)
Date limite de remise des offres : 2017-07-12 12:00:00
- -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Aménagement des Territoires)
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nimes cedex 1,
tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet :http://www.sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Aménageur
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre spécialisée pour la démolition et le désamiantage de
l'ancienne maison de retraite sur la commune de Saint-Gilles dans le cadre du PNRQAD.
Le bâtiment date des années 70 et présente une superficie d'environ 1700 m² de plancher. Il est situé sur un
ancien rempart de la ville du 13ème. A proximité immédiate se situent une chapelle de la fin du 18ème, une tour du 16ème (qui sont à conserver).
L'opération se situe dans le centre ancien, en secteur sauvegardé.
Catégorie de services : 12
Lieu d'exécution et de livraison : A l'angle des rue Plagnol et Chamson, 30800 Saint-Gilles
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée prévisionnelle du marché est fixée à 2,5 mois (phase diagnostic et étude jusqu'au lancement de l'appel d'offres travaux). A titre indicatif, les prestations démarreront mi-septembre 2017.
La durée des travaux sera estimée par la maîtrise d'oeuvre.
Prestations divisées en lots : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf les modalités indiquées au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 juillet 2017 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF017
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous
les candidats ayant remis une offre conforme.
Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire. Deux dates sont proposées : le mercredi 28 juin à 9h30 et le mardi 4 juillet à 9h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Gaëlle BISCARA , 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 68 31, télécopieur :
04 66 84 05 47, courriel : gaelle.biscara@sat-amenagement.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
M. Antoine COTILLON , SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes
cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com

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Réalisation d'un complexe Agri'Forum à Nîmes
Date limite de remise des offres : 2017-05-15 12:00:00
- -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Aménagement des Territoires) agissant
en qualité d'assistant au maître d'ouvrage, La Chambre d'Agriculture du Gard.
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1,
tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marché : Réalisation d'un complexe Agri'Forum à Nîmes de 1 707m² de surface utile
comprenant une halle d'exposition et de vente, des réserves, une salle polyvalente, un restaurant et
l'ensemble des locaux techniques associés : locaux de stockage et locaux techniques.
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : 1120 Route de Saint-Gilles, 30000 Nîmes
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Des options sont prévues pour les 3 macros-lots. Les
candidats devront obligatoirement les chiffrer.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 12 juin 2017
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
constitution d'un groupement, il sera exigé un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Se reporter au règlement de consultation quant aux documents demandés à l'appui de la candidature et de
l'offre du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Délais d'exécution (10 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 mai 2017 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF011
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tout ou
partie des candidats ayant remis une offre conforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
M. Antoine COTILLON , SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes
cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mme Gaëlle BISCARA , SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes
cedex 1, tél. : 04 66 84 68 31, courriel : gaelle.biscara@sat-amenagement.com
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Macro-lot n°1 - Clos-Couvert/Aménagement
Ce macro-lot est composé de 10 postes de travaux de gros-oeuvre et de second oeuvre.
Lot(s) 2 Macro-lot n°2 - Electricité
Les présents travaux relatifs au macro-lot ''Electricité '' concernent l'ensemble des équipements électriques,
courants forts, courants faibles et S.S.I., y compris canalisations et chemins de câbles associés.
Lot(s) 3 Macro-lot n°3 - Chauffage-Ventilation-Climatisation/Plomberies/Sanitaires
Ce macro-lot n°3 concerne des travaux de génie climatique et de travaux de plomberie/sanitaires.

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Désignation d'un Commissaire aux comptes et de son suppléant
Date limite de remise des offres : 2017-05-04 12:00:00
- Etudes et Conseil -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Amén des Territoires)
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nimes cedex 1,
tél. : 04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Aménageur
Objet du marché : Désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant
Catégorie de services : 9
Lieu d'exécution et de livraison : Nîmes
Code NUTS : FR812
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Cf : RC
• Situation juridique - références requises : Cf : RC
• Capacité économique et financière - références requises : Cf : RC
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf : RC
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
page 2 / 2
ci dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• Valeur Technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 mai 2017 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF012
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Dimitri PERON , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, courriel : dimitri.peron@satamenagement.
com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Dominique BAYROU , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, courriel :
dominique.bayrou@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IiUttqBbqV
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
M. Antoine COTILLON , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16, avenue feuchères CS
88010, 30941 Nîmes cedex 1

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Prestations de conseil juridique, de représentation et d’assistance juridique générale sur le droit de l’urbanisme, de l’expropriation pour cause d’utilité publique, de la construction, de l’aménagement et de l’environnement, du tourisme et de la commande
Date limite de remise des offres : 2017-05-31 12:00:00
- Etudes et Conseil -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Aménagement des Territoires),
coordonnateur du groupement de commandes GIE ORAS (Outils et Ressources Agate - Sat)/SAT/SPL AGATE
(Aménagement Gestion pour l'Avenir des Territoires)
Correspondant : M. Antoine Cotillon, Directeur Général, 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, tél. :
04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet : http://www.sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Aménageur/Office du Tourisme
Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet de confier à un cabinet d'avocats spécialisés
des missions de prestations juridiques générales sur le droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de
l'expropriation, de l'environnement, du tourisme et de la commande publique auprès du GIE ORAS, de la
SAT et de la SPL AGATE dans le cadre de leurs missions respectives pouvant aller jusqu'à des missions
de représentation en cas de contentieux.
Catégorie de services : 21
Lieu d'exécution et de livraison : Dans les bureaux du prestataire, 30000 Nîmes
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment de son article 27.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un accord-cadre à
bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de 2 ans, reconductible une fois.
Il est réglementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• CF le Règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31 mai 2017 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF010
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les
candidats ayant remis une offre conforme, dans les conditions énoncées à l'article 2.1 du règlement de
consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Gaëlle BISCARA , SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes
cedex 1, tél. : 04 66 84 68 31, courriel : gaelle.biscara@sat-amenagement.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
M. Antoine COTILLON , SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes
cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com
Informations complémentaires :
• La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent accord-cadre est réservé à la profession d'avocat conformément à l'article 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits au barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret n°91-1197 organisant la profession d'avocat.
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation

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ARENES - Travaux de démoliton et désamiantage République / Ruffi Phase 3
Date limite de remise des offres : 2017-03-15 12:00:00
- Aménagement -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Amén des Territoires)
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nimes cedex 1,
tél. : 04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Aménageur
Objet du marché : Travaux de désamiantage et démolition République / Ruffi - Phase 3 à Nîmes
Type de marché de travaux : conception réalisation
Lieu d'exécution et de livraison : Nîmes
Code NUTS : FR812
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• Valeur technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 mars 2017 à 12 h 00
page 2 / 2
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF003
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Mathieu PIRIOU , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, courriel :
mathieu.piriou@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Dominique BAYROU , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, courriel :
dominique.bayrou@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_07RMMkdQQk
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
M. Antoine COTILLON , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, adresse
internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_07RMMkdQQk
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse
internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_07RMMkdQQk
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph
Autran, 13006 Marseille

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Démolitions de 3 maisons amiantées ZAC Esplanade Sud
Date limite de remise des offres : 2017-02-14 12:00:00
- Aménagement -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Amén des Territoires)

Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nimes cedex 1,

tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com

Objet du marché : Démolition de 3 maisons amiantées situées sur la ZAC Esplanade Sud à Nîmes

Type de marché de travaux :

Lieu d'exécution et de livraison : 656, rue Gaston Boissier - 1 et 3 rue Emilien Ronzas, 30000 Nîmes

Caractéristiques principales :

• Des variantes seront-elles prises en compte : non

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché

public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés

ci dessous avec leur pondération :

• Prix des prestations (70 %)

• Mémoire technique (30 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 février 2017 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF004

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Florent MAINGAULT , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, courriel :

florent.maingault@sat-amenagement.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Correspondant : Mme Anne-Marie NOAILLES , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nimes cedex 1, courriel : anne-marie.noailles@sat-amenagement.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Correspondant : M. Antoine COTILLON , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_J18ZQxmF6E

Répondez via le site www.achatpublic.com en cliquant ici

Etude de programmation pour le nouveau musée de Saint-Gilles
Date limite de remise des offres : 2017-01-25 12:00:00
- Aménagement -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Aménagement des Territoires)
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nimes cedex 1,
tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet
du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Aménageur
Objet du marché : Etude de programmation pour le nouveau musée de Saint-Gilles
Catégorie de services : 12
Lieu d'exécution et de livraison : Place de la République - Impasse du Cloître - Rue de la Dîme, 30800 Saintgilles
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du
25 mars 2016.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations comportent une tranche ferme
et 2 tranches optionnelles.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Cf le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (40 %)
• Valeur technique (60 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 janvier 2017 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AFF049
Renseignements complémentaires : Les candidats sont informés que la présente consultation fera l'objet
d'une négociation.
Une visite du site est possible à la demande du candidat.
Attention la société SAT sera fermée à compter du 22 décembre 2016 au soir jusqu'au 02 janvier 2017 à 8h30.
Par ailleurs, la SAT déménage à compter du 20 décembre 2016, par sécurité informatique pour l'envoi de mails
sur les adresses indiquées au RC, merci de les mettre en copie à l'adresse suivante :
ramperez.demenagement@gmail.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 décembre 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Gaëlle BISCARA , 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 68 31, télécopieur :
04 66 84 05 47, courriel : gaelle.biscara@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6kNA8aS3GU
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
M. Antoine COTILLON , SAT, 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34,
télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com

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Consultation promoteur
Date limite de remise des offres : 2017-02-24 12:00:00
- Aménagement -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Amén des Territoires)
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19, rue Jean Reboul, 30035 Nimes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Aménagement
Objet du marché : Consultation de promoteurs pour la cession des lots 1,2,3 et 6 pour la réalisation d'immeubles à vocation de bureaux, et/ou services aux entreprises
Type de marché de fournitures : , Location-Vente
Catégorie de services : 27
Lieu d'exécution et de livraison : Nîmes (gard), 30000
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 février 2017 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201611PGB2
Renseignements complémentaires : Les offres seront analysées principalement en fonction des critères d'appréciation suivants :
- L'offre financière des charges foncières,
- Le respect de la surface de plancher minimum attendue,
- Le respect du programme et des attentes de l'aménageur, précisées au paragraphe 2°.b,
- L'adéquation du projet présenté avec les objectifs et la vocation du parc d'activités scientifique et technologique, ainsi que les modalités ultérieures de sa commercialisation et de sa gestion,
- Les qualités architecturales et fonctionnelles de l'ensemble immobilier proposé,
- L'expérience et les références du candidat sur des opérations de nature similaire, les moyens y compris financiers affectés à l'opération,
- Les propositions de délais et de planning de l'ensemble de l'opération tant en études et démarches administratives qu'en réalisation des ouvrages,
- Le cas échéant, les prospects et utilisateurs que le lauréat serait en mesure de dénoncer lors de la consultation,
- La capacité du candidat à lancer une opération "en blanc".
L'ordre de ces critères ne leur confère aucune hiérarchie particulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Florent MAINGAULT , SAT, 19, rue Jean Reboul, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 67 93, courriel : florent.maingault@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Dominique BAYROU , SAT, 19, rue Jean Reboul, 30035 Nîmes cedex 1, courriel : dominique.bayrou@sat-amenagment.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IyXZm4gSiW
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Antoine COTILLON , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nimes cedex 1
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ATTENTION LA SAT DEMENAGE EN FIN D'ANNEE
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com
Vous pouvez aussi en faire la demande par mail à l'adresse suivante : dominique.bayrou@sat-amenagement.com
Nous vous rappelons qu'il est nécessaire de vous identifier lors du téléchargement afin de pouvoir bénéficier des éventuels compléments donnés par l'aménageur
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes
Répondez via le site www.achatpublic.com en cliquant ici
Travaux de réhabilitation de l'ilot 2 D dans le cadre du PNRQAD de la Ville de Saint-Gilles
Date limite de remise des offres : 2016-12-09 12:00:00
- Aménagement -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Aménagement des Territoires)
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nimes
cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Aménageur
Objet du marché : Travaux de réhabilitation de l'ilot 2D dans le cadre du PNRQAD de la Ville de Saint-
Gilles
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : Place de la République/Ancienne place de l'Olme/Rue Romane, 30800
Saint-gilles
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise, pour lesseuls candidats au lot n°3, la possibilité de présenter une variante en plus de la solution de base.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Des options sont prévues aux lots n°3, 4 et 5. Les
candidats doivent obligatoirement les chiffrer.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
En application des dispositions de l'article 36-II de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, le pouvoir
adjudicateur a décidé d'introduire au cahier des charges des clauses d'insertion par l'activité économique.
Ces clauses sociales sont uniquement obligatoires et applicables aux lots n°1,2 et 3 identifiés au CCAP.
Les modalités de mise en oeuvre de ces clauses sociales sont précisées dans les documents de consultation.
Un dispositif d'accompagnement des entreprises existe pour faciliter la mise en oeuvre de cette clause
d'insertion.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Cf les modalités énoncées au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (70 %)
• Méthodologie (30 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 décembre 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AFF040
Renseignements complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur
se réserve la possibilité de négocier avec toutes les entreprises ayant remis une offre conforme.
Une visite sur site en présence du maître d'oeuvre est obligatoire uniquement pour le lot n°1 : le mercredi 16
novembre 2016 à 9h30 ou le lundi 21 novembre 2016 à 9h30.
Pour participer à cette visite, merci de vous inscrire à l'adresse suivante : gaelle.biscara@sat-amenagement.
com
A l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Cette attestation de visite devra obligatoirement être jointe à l'offre .
Il est rappelé aux candidats qu'il est fortement conseillé de s'identifier lors du retrait du dossier de consultationafin de bénéficier de toutes les éventuelles informations complémentaires qui seraient communiquées ultérieurement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Gaëlle BISCARA , SAT, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 68 31,
télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : gaelle.biscara@sat-amenagement.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
M. Antoine COTILLON , SAT, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 06 34
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1- GO/Démolition/Charpente-Couverture/Façade/Etanchéité
Durée du lot ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Lot 2- Menuiserie bois
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Lot 3- Métallerie/Serrurerie
page 3 / 4
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 4 Lot 4- Carrelage/Revêtements
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 5 Lot 5- Cloisons/Doublage/Faux-plafonds/Plâtrerie/Peinture/Nettoyage
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 6 Lot 6- Pomberie/Chauffage/Ventilation
Durée du lot ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 7 Lot 7- Electricité/Courants forts/Courants faibles
Durée du lot ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché

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Travaux de réhabilitation d'un immeuble situé 61 rue Gambetta - Ilot 2bis du PNRQAD à Saint-Gilles (3 lots)
Date limite de remise des offres : 2016-11-04 12:00:00
- -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Aménagement des Territoires)
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nimes
cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse
internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Aménageur
Objet du marché : Travaux de réhabilitation d'un immeuble situé au 61 rue Gambetta sur l'ilot 2 bis du
PNRQAD à Saint-Gilles. Création de plateaux pour de futurs logements et un commerce.
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : 61 rue Gambetta, 30800 Saint-gilles
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du
25 mars 2016.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Commentaire sur les justifications : Cf les modalités énoncées dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Prix des prestations (noté sur 6) pour les lots 1 et 2
• Valeur technique (notée sur 4) pour les lots 1 et 2
• Prix des prestations noté sur 7 pour le lot n°3
• Valeur technique notée sur 3 pour le lot n°3
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 novembre 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AFF037
Renseignements complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur
se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre conforme.
Une visite du site est obligatoire au 61 rue Gambetta à Saint-Gilles :
- le mercredi 12 octobre 2016 à 9h00 ou
- le mercredi 19 octobre 2016 à 9h00
Pour participer à cette visite, merci de vous inscrire à l'adresse suivante : gaelle.biscara@satamenagement.
com
A l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Cette attestation de visite devra obligatoirement être jointe à
l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 octobre 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Gaëlle BISCARA , SAT, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 68 31,
courriel : gaelle.biscara@sat-amenagement.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
M. Antoine COTILLON , SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Jean Reboul - CS 30 001, 30035
Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Désamiantage - déconstruction
Travaux de désamiantage et déconstruction
Durée du lot ou délai d'exécution : 52 jours à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Gros-oeuvre/Maçonnerie/Charpent/Couverture
Création de planchers, renforcement de planchers existants, réalisation de réseaux, dépose et pose partielles
d'une toiture
Durée du lot ou délai d'exécution : 50 jours à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Etanchéité
Création de terrasses étanchées
Durée du lot ou délai d'exécution : 5 jours à compter de la notification du marché

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Tenue de la comptabilité du groupement SAT-AGATE-GIE ORAS
Date limite de remise des offres : 2016-10-27 12:00:00
- Etudes et Conseil -
AVIS DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Jean Reboul - CS 30001, F - 30035 Nimes cedex 1, Tél : +33 466840634, courriel : contact@sat-amenagement.com, Fax : +33 466840547 
Code NUTS : FR812 
Code d'identification national : 33857190400055 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.sat-amenagement.com 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_i3FUC2XCmj 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_i3FUC2XCmj,  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : société économie mixte 
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement. 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Tenue de la comptabilité pour le groupement SAT-AGATE-GIE ORAS sur le logiciel spécifique des 3 sociétés 
Numéro de référence : SAO-COMPTA 
II.1.2) Code CPV principal : 79211000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Tenue de la comptabilité des opérations et du fonctionnement des 3 sociétés et gestion fiscale courante sur le logiciel GO7-NUEVO. Etablissement des comptes annuels et présentation en conseil d'administration. 
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
79211000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR812 
Lieu principal d'exécution : locaux du groupement SAT-AGATE-GIE ORAS - Nîmes (Gard) 
II.2.4) Description des prestations : Tenue de la comptabilité pour le groupement SAT-AGATE-GIE ORAS sur le logiciel spécifique des 3 sociétés 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Début : 01 janvier 2017 / Fin : 31 décembre 2019 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de la mission est de 3 ans renouvelable une fois. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : oui. 
Description des options : Par société, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives : - PSE 1 : coût unitaire pour réunion de coordination complémentaire estimée à 2 heures - PSE 2 : assistance ponctuelle en matière d'expertise. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
III.1.2) Capacité économique et financière 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession :  
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière conformément aux dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, le titulaire du marché devra être inscrit à l'Ordre des Experts Comptables. 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :  
Pour l'accomplissement de la mission, l'équipe sélectionnée sera constituée de collaborateurs et experts dont les spécificités professionnelles complémentaires sont appropriées aux spécificités des EPL ainsi qu'à leurs outils informatiques. Les membres de l'équipe appelés à intervenir seront nommément cités dans le contrat. 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :  
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/10/2016 à 12 h 00 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 28 octobre 2016 à 09 h 00 
Lieu : locaux de la SAT 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F - 30000 Nîmes, Tél : +33 466273700, Fax : +33 466362786 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2016
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Travaux de réhabilitation d'un ancien immeuble hôtelier à Nîmes - 31 rue de la Servie/Boulevard Talabot.
Date limite de remise des offres : 2016-09-09 12:00:00
- Immobilier d'entreprise -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Aménagement des Territoires)
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nimes
cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse
internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Aménageur
Objet du marché : Travaux de réhabilitation d'un ancien immeuble hôtelier à Nîmes - 31 rue de la
Servie/Boulevard Talabot.
Opération de réhabilitation d'un immeuble ancien en R + 4 situé dans le centre-ville de Nîmes. Les travaux
consistent en l'aménagement d'un hôtel de 17 chambres comprenant 79 couchages.
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : A l'angle du 31 rue de la Servie et du Boulevard Talabot, 30000 Nîmes
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du
25 mars 2016.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Des options sont prévues dans différents lots et
définies dans le CCTP des lots concernés.
Le candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des options.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 novembre 2016
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
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Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Cf le règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Prix (50 %)
• Valeur technique (50 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 septembre 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AFF033
Renseignements complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur
se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre conforme.
Une visite du site est obligatoire au 31 rue de la Servie à Nîmes :
- le jeudi 1er septembre 2016 à 14h30 ou
- le vendredi 2 septembre 2016 à 9h00
Pour participer à l'une de ces visites, merci de vous inscrire à l'adresse suivante : gaelle.biscara@satamenagement.
com
A l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Cette attestation de visite devra obligatoirement être jointe à
l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 août 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Antoine REVERT , SAT, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 06 34,
télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : antoine.revert@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Gaëlle BISCARA , SAT, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 68 31,
télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : gaelle.biscara@sat-amenagement.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
M. Antoine COTILLON , SAT, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 06 34,
télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com
Nature et désignation des lots :
Lot 1 Désamiantage
Ce lot est déjà attribué et les travaux sont en cours.
Lot 2 Gros-oeuvre/ Charpente/Couverture
Lot 3 Etanchéité
Lot 4 Menuiseries intérieures et extérieures bois
Lot 5 Serrurerie
Lot 6 Cloisons/Doublages/Faux-plafonds
Lot 7 Sols durs - revêtements muraux
Lot 8 Sols souples
Lot 9 Peinture
Lot 10 Enduits de façades
Lot 11 Electricité
Lot 12 Chauffage/Rafraîchissement/Ventilation/Plomberie
Lot 13 Ascenseurs

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APPEL A CANDIDATURE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES MITRA 5
Date limite de remise des offres : 2016-09-05 12:00:00
- Aménagement -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Amén des Territoires)
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19, rue Jean Reboul, 30035 Nimes cedex 1, tél. :
04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Opération d'aménagement
Objet du marché : APPEL A CANDIDATURE DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - MITRA 5
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45111200
Lieu d'exécution et de livraison : GARONS (30128)
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Cette consultation est une procédure adaptée restreinte avec négociation.
Le projet de fouilles archéologiques préventives Mitra 5 aura une emprise entre 2 et 2,5 hectares. Il s'agit de
fouilles de systèmes fossoyés qui constituent la suite d'une autre opération qui a déjà traité un premier tiers de
l'enceinte à fossés multiples (opération n°8665 de MITRA 3), dont le rapport a été rendu le 23/08/2013 - B.
Sendra, 2013.
Prestations divisées en lots : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Capacités financières : 20 % - Capacités techniques : 20 % -
Capacités professionnelles : 60 %
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le
récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclarations indiquant les effectifs
moyens annuels (salariés, CDI, CDD, vacataires) pour chacune des 3 dernières années.
Capacités techniques :
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- Déclarations indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation des fouilles archéologiques.
Capacités professionnelles
- L'équipe proposée par l'opérateur devra, outre un archéologue responsable d'opération spécialiste du
Néolithique avec une bonne connaissance du contexte régional et une solide expérience dans la fouille de sites
fossoyés et stratifiés en contexte rural, comprendre a minima des personnels scientifiques reconnus spécialistes
dans les domaines suivants : un archéologue expérimenté dans la fouille des architectures en terre. Un
micromorphologue spécialiste de la reconnaissance des ethnofaciès notamment architecturaux Un
géomorphologue spécialiste des contextes pédologiques et sédimentaires locaux Un archéologue spécialiste du
funéraire et un anthroplogue Un céramologue spécialiste de la fin du Néolithique justifiant d'une bonne
connaissance des faciès chronoculturels régionaux.
Un lithicien spécialiste de la fin du Néolithique justifiant d'une bonne connaissance des faciès chronoculturels
régionaux.
- Pour l'archéologue responsable de l'opération : CV, qualification et 1 dossier présentant les principales fouilles
archéologiques dont il a eu la charge au cours des 5 dernières années en indiquant, pour chaque projet, le
montant, l'époque fouillée, le lieu d'exécution
- Pour les autres spécialistes : CV, qualification
Nombre de candidats :
• Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
• Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
• Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : A l'issue de l'appel à candidature, le pouvoir
adjudicateur retiendra 5 candidats admis à remettre une offre
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (50 %)
• Valeur technique (50 %)
Type de procédure : Marché négocié
Aucun candidat n'a été selectionné.
Date limite de réception des candidatures : 05 septembre 2016 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AFF031
Renseignements complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière.
Pour l'opération de fouille archéologique préventive de Mitra 5, l'opérateur retenu devra posséder un agrément
couvrant la période Néolithique. Il devra pouvoir justifier d'une expérience dans la fouille extensive de sites de
plein air de la fin du Néolithique présentant des systèmes fossoyés multiples d'enceintes, complexes et stratifiés
ainsi que des vestiges d'architecture en terre crue.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation.
Il sera fourni aux candidats retenus les pièces pour l'établissement des offres : AE - CCAP - CCTP - Arrêté SRA
- Rapport final d'opération de diagnostic archéologique - Plan d'accès - Ces pièces seront fournies miseptembre
et les candidats devront remettre leur offre sous 3 semaines à compter de leur réception.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 août 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mme REY Melissa , SAT, 19, rue Jean Reboul, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, courriel :
melissa.rey@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Dominique BAYROU , SAT, 19, rue Jean Reboul, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 67 62, courriel :
page 3 / 4
dominique.bayrou@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Antoine COTILLON , SAT, 19, rue
Jean Reboul, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse
internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5DPxNp2YkW
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16, avenue feuchères, 30941
Nîmes cedex 9

Répondez via le site wwww.achatpublic.com en cliquant ici

ZAC MITRA - Travaux de viabilisation de la 2ème Tranche
Date limite de remise des offres : 2016-07-25 12:00:00
- Aménagement -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Amén des Territoires)
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 115, allée Norbert Wiener Parc Georges Besse Arche Bötti 2, 30035 Nimes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Aménageur de zones d'activités
Objet du marché : ZAC MITRA - Travaux de viabilisation de la 2ème Tranche
Type de marché : Travaux
 

Type de procédure : MAPA Ouvert

Réponses électroniques acceptées : Oui
Description : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : - Tranche ferme : voies AB / BC / BD / Parking Ouest - Tranche optionnelle : voie CC' (lot 1 uniquement)
Lots :
Lot 1 - Terrassement - Voirie
Lot 2 - Réseaux humides
Lot 3 - Réseaux secs
Lot 4 - Espaces verts
Lot 5 - Essais de réception
Lieu d'exécution : Gard
Date limite de remise des plis : 
25 juillet 2016 - 12h00
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Dominique Bayrou , SAT, Parc Georges Besse Arche Bötti 2 115, allée Norbert Wiener, 30035 Nimes cedex 1, tél. : 04 66 84 67 62, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : dominique.bayrou@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAT, Parc Georges Besse Arche Bötti 2 115, allée Norbert Wiener, 30035 Nimes cedex 1,
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue de Feuchères, 30941 Nimes cedex 9, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 39 27 86