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  Aménagement  
Désignation d'un Commissaire aux comptes et de son suppléant
Date limite de remise des offres : 2017-05-04 12:00:00
- Etudes et Conseil -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Amén des Territoires)
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nimes cedex 1,
tél. : 04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Aménageur
Objet du marché : Désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant
Catégorie de services : 9
Lieu d'exécution et de livraison : Nîmes
Code NUTS : FR812
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Cf : RC
• Situation juridique - références requises : Cf : RC
• Capacité économique et financière - références requises : Cf : RC
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf : RC
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
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ci dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• Valeur Technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 mai 2017 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF012
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Dimitri PERON , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, courriel : dimitri.peron@satamenagement.
com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Dominique BAYROU , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, courriel :
dominique.bayrou@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IiUttqBbqV
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
M. Antoine COTILLON , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16, avenue feuchères CS
88010, 30941 Nîmes cedex 1

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Prestations de conseil juridique, de représentation et d’assistance juridique générale sur le droit de l’urbanisme, de l’expropriation pour cause d’utilité publique, de la construction, de l’aménagement et de l’environnement, du tourisme et de la commande
Date limite de remise des offres : 2017-05-31 12:00:00
- Etudes et Conseil -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Aménagement des Territoires),
coordonnateur du groupement de commandes GIE ORAS (Outils et Ressources Agate - Sat)/SAT/SPL AGATE
(Aménagement Gestion pour l'Avenir des Territoires)
Correspondant : M. Antoine Cotillon, Directeur Général, 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, tél. :
04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet : http://www.sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Aménageur/Office du Tourisme
Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet de confier à un cabinet d'avocats spécialisés
des missions de prestations juridiques générales sur le droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de
l'expropriation, de l'environnement, du tourisme et de la commande publique auprès du GIE ORAS, de la
SAT et de la SPL AGATE dans le cadre de leurs missions respectives pouvant aller jusqu'à des missions
de représentation en cas de contentieux.
Catégorie de services : 21
Lieu d'exécution et de livraison : Dans les bureaux du prestataire, 30000 Nîmes
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment de son article 27.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un accord-cadre à
bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de 2 ans, reconductible une fois.
Il est réglementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• CF le Règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31 mai 2017 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF010
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les
candidats ayant remis une offre conforme, dans les conditions énoncées à l'article 2.1 du règlement de
consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Gaëlle BISCARA , SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes
cedex 1, tél. : 04 66 84 68 31, courriel : gaelle.biscara@sat-amenagement.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
M. Antoine COTILLON , SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes
cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com
Informations complémentaires :
• La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent accord-cadre est réservé à la profession d'avocat conformément à l'article 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits au barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret n°91-1197 organisant la profession d'avocat.
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation

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Tenue de la comptabilité du groupement SAT-AGATE-GIE ORAS
Date limite de remise des offres : 2016-10-27 12:00:00
- Etudes et Conseil -
AVIS DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Jean Reboul - CS 30001, F - 30035 Nimes cedex 1, Tél : +33 466840634, courriel : contact@sat-amenagement.com, Fax : +33 466840547 
Code NUTS : FR812 
Code d'identification national : 33857190400055 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.sat-amenagement.com 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_i3FUC2XCmj 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_i3FUC2XCmj,  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : société économie mixte 
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement. 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Tenue de la comptabilité pour le groupement SAT-AGATE-GIE ORAS sur le logiciel spécifique des 3 sociétés 
Numéro de référence : SAO-COMPTA 
II.1.2) Code CPV principal : 79211000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Tenue de la comptabilité des opérations et du fonctionnement des 3 sociétés et gestion fiscale courante sur le logiciel GO7-NUEVO. Etablissement des comptes annuels et présentation en conseil d'administration. 
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
79211000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR812 
Lieu principal d'exécution : locaux du groupement SAT-AGATE-GIE ORAS - Nîmes (Gard) 
II.2.4) Description des prestations : Tenue de la comptabilité pour le groupement SAT-AGATE-GIE ORAS sur le logiciel spécifique des 3 sociétés 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Début : 01 janvier 2017 / Fin : 31 décembre 2019 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de la mission est de 3 ans renouvelable une fois. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : oui. 
Description des options : Par société, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives : - PSE 1 : coût unitaire pour réunion de coordination complémentaire estimée à 2 heures - PSE 2 : assistance ponctuelle en matière d'expertise. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
III.1.2) Capacité économique et financière 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession :  
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière conformément aux dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, le titulaire du marché devra être inscrit à l'Ordre des Experts Comptables. 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :  
Pour l'accomplissement de la mission, l'équipe sélectionnée sera constituée de collaborateurs et experts dont les spécificités professionnelles complémentaires sont appropriées aux spécificités des EPL ainsi qu'à leurs outils informatiques. Les membres de l'équipe appelés à intervenir seront nommément cités dans le contrat. 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :  
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/10/2016 à 12 h 00 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 28 octobre 2016 à 09 h 00 
Lieu : locaux de la SAT 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F - 30000 Nîmes, Tél : +33 466273700, Fax : +33 466362786 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2016
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