Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la SAT, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site sur la base, soit de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat à des fins de gestion de la relation client, soit de l’intérêt légitime poursuivi par la SAT afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services habilités de la SAT et de ses éventuels sous-traitants dans le respect des finalités précisées ci-après.

Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la SAT, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone, identifiants). Ces données sont collectées aux fins de répondre aux demandes de contact, ou procéder à l’enregistrement de l’Utilisateur. Elles sont conservées trois ans à compter de leur collecte par la SAT ou du dernier contact émanant de la part de l’Utilisateur pour les demandes de contact, pendant la durée légale correspondant à la fourniture du télé-service et dans le respect des durées légales applicables après la fin des prestations pour les données d’enregistrement.

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la SAT à l’adresse dpo@gie-oras.com.
Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par la SAT vous indique comment ne plus le recevoir.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, de son décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, La SAT, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du site se font sur la base des conditions de licéité énoncées à l’article 6 du RGPD par la SAT afin de pouvoir répondre à ses demandes et sont destinées aux services habilités du site de la SAT.

Pendant la consultation du site ou l’accès aux services en ligne du site de la SAT, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, courriel, email, numéro de téléphone, identifiants). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

Les données personnelles collectées et traitées sur le site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

L’Utilisateur du site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant à la SAT via le formulaire de contact en ligne.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par la SAT vous indique comment ne plus le recevoir.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

Mentions formulaire de contact

Responsable du traitement : la SAT

Vos données sont exclusivement traitées dans le cadre de votre demande par les services habilités de la SAT et ne font l’objet d’aucune cession. Elles sont conservées trois ans à compter de leur collecte par la SAT ou du dernier contact émanant de votre part (demande de documentation par exemple).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, de son décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la SAT via le formulaire de contact en ligne.

Sauf mention contraire, tous les champs sont obligatoires pour être en mesure de traiter votre demande.

Mentions téléservice

Vos données sont exclusivement traitées dans le cadre de votre demande par les services habilités de la SAT et ne font l’objet d’aucune cession.

Nous conservons vos données pendant la durée légale correspondant à la fourniture du télé-service et dans le respect des durées légales applicables après la fin des prestations.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, de son décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la SAT via le formulaire de contact en ligne.

Modification des conditions d’utilisation

La SAT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.